NetPublic » Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet Eduscol

Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol portail national des professionnels de l’éducation  met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir image, voix… pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale….Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour.

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