Le logiciel libre inscrit dans la loi française – Libre et ouvert

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été adoptée le 9 juillet, y compris sa disposition qui donne la priorité au logiciel libre pour les services et ressources pédagogiques numériques mises à disposition par le service public de l’enseignement supérieur.

Dès que la loi sera promulguée (simple formalité), le Code de l’éducation intégrera donc un nouvel article L. 123-4-1 rédigé en ces termes : Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité.

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