ESPE Lyon : Culture Numérique de l’enseignant Droits et Obligations

L’enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques.

Ce cours en licence CC récapitule  les droits et obligations  à respecter.

Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases.
Chaque élément de ce cours est complété d’une sitographie .

Service TICE de l’ESPE de l’Académie de Lyon – Lyon1
Rédaction : Catherine Watrin et Pierre Dusseux
Responsable de service : Bernard.Mercati

Contact : ESPE de LYON 5, rue Anselme 69317 LYON CEDEX 02
contact.tice-droit.iufm@iufm.univ-lyon1.fr 

Droits d’auteur : Mars 2009 – Octobre 2012

Culture Numérique de lenseignant Droits et Obligations.