L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique | Chambres à part

Droit à l’oubli, cybercriminalité, économie numérique, ouverture des données publiques… Progressivement, de façon disparate mais certaine, Internet s’installe dans la législation et, récemment, le sujet a été abordé dans des textes aussi divers que la loi de programmation militaire, la proposition de loi de lutte contre la prostitution ou encore le projet de loi sur la géolocalisation. « Le numérique est dans toutes les lois mais il n’existe pas de principe législatif sur la question, pas de doctrine forgée, la question est abordée au fil de l’eau, souvent sous la pression », explique le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, auteur déjà d’un rapport sur les « droits et libertés de l’Internet » pour Lionel Jospin à la fin des années 1990.

C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale va installer, mercredi 11 juin, une « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique », dont il sera le co-président. Douze autres députés y siégeront, (quatre du groupe SRC, quatre de l’UMP, un écologiste, un de l’UDI, un radical de gauche et un membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ainsi que, chose rare, treize personnalités qualifiées, « désignées en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique, par le président de l’Assemblée nationale, sur proposition de la majorité et de l’opposition », précisait la présidence fin février.

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