ESR : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé France université numérique

NOR : MENS1401172A

arrêté 24-9-2014

MENESR – DGESIP A

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2014, il est créé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé France université numérique (Fun) géré par l’intermédiaire d’une plateforme nationale d’hébergement de formations numériques proposées par les établissements d’enseignement supérieur.

viaMENS1401172A – ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr.